CONDITIONS D'UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ



ARTICLE 1 - Introduction
Le Vademecum Motards est un calendrier, au format PDF, distribué par courrier électronique aux Clubs et Associations Motardes. Il est exclusivement réservée aux Moto Clubs, Associations Motardes et aux Motards. L'inscription d'une manifestation, la rédaction ainsi que la diffusion sont entièrement gratuits. Le terme manifestation inclut tous les événements liés au monde de la moto moderne et ancienne comme les rassemblements, les concentrations, les journées circuit, les sorties dominicales organisées par les Moto Clubs, les randonnées sur plusieurs jours, les rassemblements à des fins humanitaires, les rassemblements pour venir en aide à des personnes en difficulté, les salons, les bourses et marchés... Le Vademecum Motards n'a pas pour vocation de vendre des motos, des pièces détachées neuves ou d'occasions ou tous accessoires proposés par les particuliers et les professionnels. Est également exclut tous messages ne concernant pas les activités liées à la moto ainsi que toutes annonces dégradantes pour l'image du motard et de la moto en général mais aussi contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs (article 1131 et s. du Code civil).


ARTICLE 2 - Inscription d'une manifestation
Plusieurs possibilités vous sont proposées pour inscrire une annonce: A l'aide d'un formulaire à l'adresse ci-après : www.appeldephare.com ou directement par messagerie électronique aux adresses suivantes: contact@appeldephare.com ou vademecum.motards@gmail.com ou vademecum.motards@orange.fr. Si vous souhaitez rajouter une affiche à votre annonce, vous êtes invités à la joindre à votre message en utilisant la fonction "pièces jointes" de votre client de messagerie ou de votre webmail. Vous pouvez également envoyer un texto au numéro suivant : 06 24 56 24 54. Vous recevrez en retour un message de confirmation de la bonne réception de vos informations.


ARTICLE 3 - Les annonces publicitaires
Les blocs annonces Google AdSense diffusés sur ces pages ont pour objectif d'apporter un service supplémentaire aux infos déja affichées comme la manifestation motarde en cours et Google Maps. Google AdSense a la particularité, dans la mesure du possible, de proposer des annonces ciblées sur les centres d'intérêt des visiteurs. Vous trouverez une information plus détaillée à cette adresse: https://www.google.com/adsense. Toutefois vous êtes invités à cliquer sur ces messages publicitaires qu'à la condition que ceux-ci vous intéressent.


ARTICLE 4 - Recevoir le Vademecum Motards
L'inscription pour recevoir le Vademecum Motards dans votre boîte de messagerie est gratuite, sans engagement et sans contre-partie. Vous recevrez un mail de confirmation de la bonne réception de votre inscription. Vous devez savoir que le Vademecum Motards est au service de ceux qui s'inscrivent et est tout disposé à diffuser les messages envoyés par ceux-ci à la condition qu'ils soient liés aux activités du monde de la moto (rassemblement, bourse, sortie dominicale,...) et que les annonces ne soient pas dégradantes pour l'image du motard et de la moto en général (concours du plus gros buveur...) et contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs (article 1131 et s. du Code civil).


ARTICLE 5 - Ne plus recevoir le Vademecum Motards
La désinscription de votre adresse de messagerie peut être effectuée à tout moment, sans engagement de votre part et sans aucune contre-partie. Il vous suffit d'envoyer un message à cette adresse: vademecum.motards@orange.fr et précisant que vous ne souhaitez plus le recevoir pour que votre désinscription soit prise en compte dans les plus brefs délais. Le Vademecum Motards s'engage à respecter votre choix et à ne plus vous envoyer le calendrier.


ARTICLE 6 - Les informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 Janvier 1978, les Clubs, Associations Motardes et Motards(es) disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant. Pour exercer votre droit, il vous suffit d'envoyer un message à cette adresse: vademecum.motards@orange.fr en précisant votre demande. Le Vademecum Motards s'engage à respecter votre choix dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le Vademecum Motards s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers, les coordonnées personnelles de ceux qui s'inscrivent pour recevoir le calendrier, de ceux qui se désinscrivent et de ceux qui souhaitent publier une annonce motarde.


ARTICLE 7 - Le règlement des litiges
En cas de différend relatif à la validité ou à l'application du présent contrat, l'annonceur et le Vademecum Motards ont convenu de se soumettre à une conciliation préalable à toute saisine juridictionnelle devant permettre de trouver un accord amiable. Aucune des parties ne pourra saisir une autorité juridictionnelle sans s'être soumis à cette conciliation. L'action engagée par l'une ou l'autre des parties en inobservation de cette clause sera irrecevable. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS (C.M.A.P.). A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vademecum Motards et ce même si ce siège doit changer en cours de contrat et quel que soit le lieu de domiciliation du défendeur. Ces dispositions, par accord express des parties, s'appliquent en cas de référé, comme dans toutes les autres hypothèses de saisine juridictionnelle.
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