Brothers , sisters , riders et chers amis ,
Comme moi , vous avez reçu le texte ci-dessous .
Amicalement à tous .
Gilles - HDC 82 Sabercats .
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Le 16 mai dernier , le ministère de l'Intérieur adoptait un décret relatif aux « concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ». Il réglementerait l'organisation d'épreuves sportives . Mais son premier article laisse entrevoir un champ d'application plus large . Il pourrait mettre la pratique de la moto en danger , à commencer par la simple balade .
Concrètement , une concentration de moins de 400 motos devrait être déclarée en préfecture . Passé 400 , elle ne pourrait avoir lieu qu'après la délivrance d'une autorisation officielle . Et , si la concentration comprend une grande virée traversant plus de vingt départements , elle devrait être soumise à déclaration aux préfectures concernées et au ministère de l'Intérieur . Dans le même article 1er de ce décret , une concentration est définie comme « un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur , qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route , qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblements ou de passage qui est dépourvu de tout classement ». Une simple balade dominicale , avec arrêt à la pompe pour ravitailler pourrait donc entrer dans ces critères .« Nos rassemblements militants , comme nos balades amicales pourraient être remis en question du fait d'une procédure administrative préalable trop lourde », analyse Catherine Herviou , conseillère juridique de la FFMC .
Ce nouveau décret retient toute l'attention de la FFMC ( Fédération française des motards en colère ), qui se tient prête à agir . Ce texte risquant simplement de porter atteinte à la liberté d'expression et de réunion , comme défini dans les articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l'Homme .
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